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Courage
politique ?

Le courage devrait être la vertu première de tout politicien qui se respecte... et qui respecte ses électeurs.

Malheureusement, "C'est pas de ma faute, c'est à cause des autres", "Je le fais parce que d'autres le font", ces phrases dignes d'enfants de dix ans, émanent souvent de la bouche de certains élus et ne sont pas la marque de personnes responsables et compétentes. A vous d'en juger...

Le dernier édito de l'Echo du Binos peut se résumer ainsi : A cause de la politique de l'état, les ennuis financiers de notre commune vont commencer à partir de cette année, donc à partir de 2008.

Passons sur le fait qu'il y est comparé des poireaux et des bananes, vu que l'Etat, en tant qu'entité indépendante, même encadrée par les règlements européens, a la possibilité d'être en déficit, ce qui n'est pas le cas des collectivités locales.

A partir de 2008 ? Alors tout devait aller bien avant ? C'est sans doute pour cela que la part communale des impôts locaux a augmenté de 50% au cours du dernier mandat alors qu'elle aurait pu n'augmenter que faiblement suite aux transferts de compétences à la Communauté de Communes Axe Sud.

Donc, les seyssois ont eu droit à une augmentation d'environ 7% par an, augmentation dont la justification n'a jamais été donnée par les responsables des finances de l'époque. Mais la municipalité ne devait pas s'attendre à l'arrivée de problèmes de cet ordre puisque pour 2008, année électorale rappelons-le, l'augmentation de la part communale n'a été que de 1,5% !

A coup sûr, le rapport accablant de la Commission Départementale des Comptes de 2004 n'était pas encore parvenu à la Mairie ou bien alors, il était resté malencontreusement coincé dans un tiroir :)

N'est-il pas temps de prendre enfin de sages décisions comme diminuer les dépenses liées à l'inflation historique des mandats et fusionner Axe-sud avec la CAM pour faire plus d'économies ?

Vous n'y pensez pas ! Puisque c'est la faute de l'Etat vous-dis-je ! Et non pas celle d'une mauvaise gestion des ressources locales !

Non, le mieux est de racler les fonds de tiroirs. Pas ceux de la mairie, mais ceux des contribuables, évidemment. Comment ? Hé bien en demandant à l'administration de procéder à une Vérification Sélective des Locaux ⁽¹⁾ et à une majoration de la valeur locative des terrains constructibles ⁽²⁾. Opacité oblige, pas un mot de tout ça sur le dernier Echo du Binos, ça va de soi.

Ce ne sont pas vraiment des mesures de gauche. Mais le sait-on à la Mairie ?

On peut en douter vu que, selon certains commissaires de la CCID ⁽³⁾ chargés justement au fil des ans de veiller à la bonne imposition des locaux, les fameuses listes 41 ⁽⁴⁾ ont toujours été retournées à l'administration fiscale telles que la Mairie les avait reçues, pratiquement sans observation. Les commissaires n'ont jamais pu obtenir des élus la moindre explication sur leur rôle et la façon d'utiliser ces listes. Certains d'entre eux sont pourtant sensés être des fiscalistes chevronnés.

Tout ceci n'empêchera pas les impôts locaux d'exploser en 2009 bien que Seysses, sur bien des plans, reste l'une des communes les moins dynamiques du canton.

Et dire que Christine Lagarde, l'actuelle Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a annoncé une révision des valeurs locatives "qui s'appuierait sur la compétences des élus et des agents du fisc". Certains d'entre eux devraient, en l'occurrence, être remplacés par des citoyens tirés au sort, ça aurait toutes les chances de mieux fonctionner et, accessoirement, ça servirait de parapluie à ceux qui manquent de courage, pour le coup !

(1) Vérification Sélective des Locaux (VSL). Autrement dit, les locaux très modestes classés dans les petites catégories vont être réévalués. Bien sûr, si quelques uns d'entre eux sont des "ruines" transformées en "châteaux" sans déclaration aucune, beaucoup plus nombreux sont ceux dont les occupants se sont employé à les rendre un peu plus confortables au prix de bien des sacrifices. Ceux-là payeront !

(2) "La valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code de l'urbanisme, peut, sur délibération du conseil municipal prise dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis, être majorée..." Bref, c'est le conseil municipal, qui décide plus ou moins arbitrairement qui va payer cet impôt supplémentaire.

(3) CCID : Commission communale des impôts directs. Commission dont le membre de droit (le Maire ou son représentant) et des membres choisis par la municipalité sont chargés, entre autres missions, de compléter l'information de l'administration en ce qui concerne les changements relatifs aux propriétés bâties et de procéder à leur évaluation en liaison avec l'administration fiscale.

(4) Liste 41 : Documents présentant les modifications des évaluations foncières, transmis annuellement aux Mairies par l'administration fiscale, dans le but d'être complétés, vérifiés et discutés par la CCID.

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